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le 11/06/2018  |  Opérations immobilièresPatrimoineCultureDroit de l'urbanismeDéveloppement durable

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Q. de Alain Joyandet, JO Sénat du 02 /11/2017

R. du ministère de la Culture, JO Sénat du 08/02/2018, p. 544 Les propriétaires de biens

Les propriétaires de biens immobiliers situés aux abords de monuments historiques peuvent se voir refuser leur demande [...]

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