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Développement durable : des objectifs chiffrés pour le BTP

JULIEN BEIDELER |  le 25/03/2009  |  SantéTechnique

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Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont donné, hier 25 mars, le coup d’envoi de la septième semaine du développement durable. A cette occasion, deux conventions d’engagement volontaire ont été signées qui intéressent directement le secteur du BTP.

La première convention concerne les «acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain».
Qui sont les signataires ? La fédération nationale des travaux publics (FNTP), le syndicat professionnel des terrassiers, l’union des syndicats de l’industrie routière française (Usirf), la fédération Syntec-Ingénierie, le Meeddat et l’association des départements de France (ADF).
Parmi les principaux engagements pris par ces organisations figure la préservation des ressources non renouvelables. Sur les chantiers de terrassement, cela passe notamment par le réemploi ou la valorisation des matériaux géologiques naturels excavés. Les objectifs sont ambitieux : une amélioration de 10% dès 2012 et 100% à l’horizon 2020. En optimisant les procédures d’arrosage, la consommation d’eau sur ces mêmes chantiers devra être réduite de moitié. Sur les chantiers de route, la réutilisation des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière va s’accélérer pour atteindre 60% en 2012.
Grâce aux progrès sur les transports, les centrales d’enrobage et les produits routiers, les entreprises s’engagent à réduire leurs émissions de CO2 : 10% pour les entreprises de construction routière et 6% pour les terrassiers d’ici à 2012 et 33% à l’horizon 2020.
Notons encore la mise à disposition dès septembre prochain d’un «éco-comparateur» commun aux entreprises, validé par l’Ademe, portant sur l’énergie consommée, les émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la ressource naturelle.
De son côté, le Meeddat s’engage, entre autres, à prévoir systématiquement dès 2010, dans ses marchés de travaux la possibilité de réemploi des matériaux, de leur recyclage ou la valorisation des déchets et à ouvrir ses marchés de travaux à de telles variantes. Des engagements que l’Assemblée des Départements de France soutiendra dans leur déclinaison locale. Quant aux sociétés d’ingénierie, elles viendront mettre du liant dans tous ces dispositifs. En apportant les compétences en management environnemental et les expertises dont auront besoin les maîtres d’ouvrage et les entreprises. En renforçant les collaborations avec les partenaires publics pour contribuer à une refonte de l’ensemble de la doctrine routière. Ou encore, en participant au développement de la recherche et à la diffusion de l’innovation et des bonnes pratiques.

La seconde convention concerne «l’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction dans le cadre du Grenelle Environnement».
Qui sont les signataires ? Le Meeddat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’association française de normalisation (Afnor), l’association HQE, l’association des industries des produits de construction (AIMCC), l’association Qualitel et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Principal engagement de cette convention : l’intensification de l’élaboration et de la publication de fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) –qui concernent les produits du gros œuvre et du second œuvre- et de profils environnementaux de produits (PEP), relatifs aux matériels d’installation électrique et domotique destinés au bâtiment. Toutes ces données devront être mises à disposition sur Inies, la base de données nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Dans cette base, les signataires s’engagent à faciliter l’établissement d’une «nomenclature de familles de produits de construction» permettant une comptabilisation des FDES et des PEP aussi précise que possible. En termes d’objectifs, la barre est fixée à «au moins 50% fin 2010 des familles de produits de gros et de second œuvre de la nomenclature couvertes par au moins une FDES». Et «au moins 70% fin 2010 des familles de matériels d’installation électrique et domotique de la nomenclature couvertes par au moins deux PEP». Les seuils passant à 90% pour toutes les familles de produits à fin 2012.

Téléchargez au format pdf la 1ere Convention

Téléchargez au format pdf la 2e Convention

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