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Développement durable Bruxelles présente son plan Energie-Climat

L. F. |  le 01/02/2008  |  SantéEnergieRéglementationTechniqueEnvironnement

La Commission européenne a présenté le 23 janvier un important train de mesures législatives pour renforcer la lutte contre le changement climatique et favoriser le développement de modes de production et de consommation respectueux de l’environnement. Ce plan, appelé « Energie-Climat », formalise la stratégie approuvée par les chefs d’Etat européens en mars et qui comprend deux grands objectifs : réduire d’au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe d’ici à 2020 par rapport à 1990 (voire 30 % en cas d’accord international) ; porter à 20 % les énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.

Pour atteindre le premier objectif, la Commission propose de durcir le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou ETS). A compter de 2013, le marché du carbone couvrira donc un plus grand nombre de GES (et non le seul CO2) et concernera les grandes installations industrielles et les centrales électriques dont les émissions peuvent être relevées et vérifiées.

Des quotas par secteurs. Les quotas, décidés par Bruxelles, seront attribués par secteurs et non plus par pays afin de réduire globalement les émissions de 14 % par rapport à 2005. En revanche, pour les secteurs qui ne sont pas concernés par l’ETS (bâtiments, transports, déchets, etc.), l’UE répartira entre les Etats les efforts à fournir pour réduire les émissions de 10 % : ces objectifs de réduction ou de limitation par pays varieront de -20 % à 20 % (-14 % pour la France).

Pour atteindre le second objectif, à savoir porter la part des renouvelables dans la consommation énergétique européenne de 8,5 % à 20 % en 2020, la Commission propose de fixer des objectifs nationaux calculés en fonction du PIB par habitant. Chaque Etat ajustera la contribution des trois principaux secteurs identifiés (électricité, chauffage et refroidissement et transports) pour parvenir à son objectif national (de 10,3 % à 23 % en France). La Commission entend aussi simplifier les procédures pour faciliter les investissements dans ce domaine.

Une fois adoptés, ces textes imposeront des obligations de résultat aux Etats. « Le coût de leur mise en œuvre – 0,5 % du PIB européen par an – est à comparer au coût de l’inaction qui se situerait entre 5 % et 20 % du PIB annuel », explique le président de la Commission, José Manuel Barroso.

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