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DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté sur la récupération des eaux pluviales

le 12/09/2008

Les conditions d’utilisation des eaux de pluie récupérées en aval de toitures inaccessibles ont été précisées dans un arrêté paru au « Journal officiel » du 29 août 2008 (voir le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » n° 5467 du 5 septembre). Ce texte autorise les usages domestiques extérieurs hormis l’arrosage des espaces verts en présence de public. L’alimentation des chasses d’eau et le lavage des sols sont possibles dans le cas de toitures autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, de même que le lavage du linge sous certaines conditions et à titre expérimental.

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