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Développement de la vidéoprotection : le rôle de la Cnil est précisé

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 29/09/2011  |  EquipementImmobilierBâtimentRéglementationTechnique

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Gestion et professions -

Une circulaire du 14 septembre 2011 vient préciser le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection ; elle se réfère à un avis du Conseil d’Etat rendu le 24 mai 2011 sur la vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires.

Une distinction est opérée entre les dispositifs installés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public et [...]

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