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Marchés publics : deuxième flop pour la clause Molière d'Auvergne-Rhône-Alpes

Sophie d'Auzon |  le 06/11/2020  |  Clause MolièreAuvergne-Rhône-AlpesFrance

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Marchés publics
Clause Molière
Auvergne-Rhône-Alpes
France
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Décidément, ça ne passe pas. La délibération prise en février 2017 par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour mettre en œuvre la clause dite « Molière » sur ses chantiers ne plaît pas aux juges. Son annulation prononcée en première instance en décembre 2017 vient d'être confirmée en appel (CAA Lyon, 24 septembre 2020, n° 18LY00510).

 

Cette délibération visait notamment à introduire, dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des [...]

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