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Deux taxes vaudraient mieux qu'une

le 09/03/2018  |  EtatFiscalité

Finances locales -

Le Comité des finances locales (CFL), présidé par André Laignel, a fait part au gouvernement de ses propositions pour réformer la fiscalité locale. Parmi les pistes avancées : le remplacement de la taxe d'habitation par une fraction de TVA et par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal. De quoi compenser, sans dotation, le manque à gagner des communes et intercommunalités selon le CFL.

www.lemoniteur.fr/fiscalitelocale

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