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Deux premières entreprises sanctionnées en Ile-de-France pour fraude dans le détachement de salariés étrangers
Un gendarme lors d'une opération de contrôle (source : Ministère de la Défense). - ©

Deux premières entreprises sanctionnées en Ile-de-France pour fraude dans le détachement de salariés étrangers

le 12/11/2015  |  ParisMise en concurrenceTravailConjoncture

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La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a condamné les deux entreprises à 10.000 € d'amende.

Le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a annoncé mardi 10 novembre les premières sanctions infligées par la Direccte d’Ile-de-France à des entreprises faisant travailler des salariés détachés sans respecter les dispositions encadrant les prestations de services internationales.

Deux entreprises, l'une qui employait 6 ouvriers sur un chantier des Yvelines, l'autre 5 salariés sur un chantier dans les Hauts-de-Seine ont été sanctionnées pour ne pas avoir déclaré ces salariés préalablement à l’administration.

Conformément à la législation en vigueur, renforcée dernièrement par la loi "Macron" (qui relève notamment le plafonnement des sanctions de 10 000€ à 500 000 €), les deux entreprises devront chacune s’acquitter d’une amende de 10 000 €.

150 à 200 contrôles mensuels

150 à 200 contrôles sont menés chaque mois en Île-de-France. Outre ces 2 premières sanctions, une demi-douzaine d’autres devrait être prononcée dans les prochaines semaines, à l’issue d’une procédure contradictoire.

Le Préfet de région, Jean-François Carenco s'est félicité « de ces contrôles renforcés qui portent leurs fruits, contrôles garants du respect de la loi et des intérêts des salariés. La fraude dans le domaine social est inadmissible et doit être combattue sans relâche par les services de l’État ».

Plan d'action contre la fraude

Une unité de contrôle spécialisée a été créée en début d’année pour mieux répondre à la complexification des fraudes. Outre les contrôles classiques de l’inspection du travail, un plan d’action a été lancé pour assurer le suivi d’une soixantaine de chantiers franciliens parmi les plus importants. Les contrôles, coordonnés notamment avec l’Urssaf, la police ou les Douanes, sont renforcés.

Les contrôles portent notamment sur la déclaration préalable des détachements et la présence en France d’un représentant légal de l’entreprise étrangère, la rémunération des salariés, qui doit respecter le minimum conventionnel français, le temps de travail, qui ne doit pas dépasser le maximum légal, les conditions de travail et d’hébergement.

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