Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys | le 12/02/2021 | France , Mise en concurrence, Passation de marché
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Mise en concurrence -
Une métropole a conclu un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des travaux bâtimentaires.
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