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Deux comités pour reconfigurer le Canal Seine Nord

T.B. |  le 23/05/2013  |  EtatTransports mécaniques

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Comme annoncé le 26 mars dernier, le ministre des Transports a officiellement lancé la mission de reconfiguration du projet, qu’il a confié au député du Nord Rémi Pauvros. Celle-ci est articulée autour de deux comités.

Frédéric Cuvillier l’annonce sans ambages : il veut faire avancer concrètement le dossier du projet de canal Seine-Nord Europe. Une mission d'expertise conjointe au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des finances avait porté un jugement  très sévère sur le pilotage d'un projet.  Alors le ministre délégué chargé des Transports a confié au député de Nord Rémi Pauvros (PS), par lettre de mission en date du 17 avril 2013, une mission de reconfiguration qui s’articulera autour de deux comités. Le premier est un comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet. Le second est un comité des partenaires, qui réunit les représentants des collectivités territoriales concernées, afin de les informer et de recueillir leurs positions sur les orientations données à la reconfiguration de l'opération. « Ces comités se réuniront à l'horizon de la fin du mois de juin pour faire un premier point d'étape sur l'avancement de la mission », indique un communiqué du ministère des Transports.

Nouveau projet au premier semestre 2014

La mission de reconfiguration vise donc, dans un premier temps, à réexaminer le projet  dans ses aspects techniques (optimisation de tracé du projet, nature et dimensionnement des ouvrages d'art, nombres de plates-formes multimodales, etc.) et ses aspects règlementaires, afin d'optimiser significativement le coût d'investissement du projet. La mission devra également évaluer l'impact de ses propositions sur le calendrier général du projet. Elle établira ses premières propositions pour l'automne 2013.

Dans un second temps, la mission de reconfiguration devra approfondir le volet financier du dossier et notamment son mode de réalisation eu égard à l'impact sur le coût global du projet pour la puissance publique et sur le calendrier. Elle devra également engager, en lien avec les préfets des régions, des discussions avec les collectivités territoriales sur le financement du projet afin de préciser, confirmer et formaliser leurs engagements en faveur du financement de l'opération.

«La mission devra permettre de présenter un projet reconfiguré dès le premier semestre 2014 à la Commission européenne dans l'objectif de bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020», conclut le communiqué de Frédéric Cuvillier.

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