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Deux collectivités du Loiret signent le premier PPP mutualisé
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Deux collectivités du Loiret signent le premier PPP mutualisé

Sophie d'Auzon |  le 30/03/2012  |  ERPCollectivités localesEducationGirondeParis

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Le conseil général du Loiret et la mairie de Meung-sur-Loire ont conclu le 29 mars un contrat de partenariat innovant pour la construction de deux collèges et d’une salle polyvalente. Ce PPP associe deux collectivités à un partenaire privé : une première en France.

La mairie de Meung-sur-Loire et le conseil général du Loiret ont signé jeudi 29 mars avec le groupement Auxifip (filiale du Crédit agricole) un contrat de partenariat qui prévoit la réalisation de deux collèges et d’une salle polyvalente. Le titulaire construira et exploitera pendant 20 ans les trois bâtiments ainsi que leurs abords, pour un montant global s’élevant à plus de 40 millions d’euros. Le plan de financement fait intervenir la Caisse régionale du Crédit agricole à hauteur de 10 millions d’euros, la Banque de développement du Conseil de l’Europe (qui prête 16 millions d’euros) et Oséo (14 millions d’euros). La livraison est prévue pour la rentrée scolaire de 2013, et les chantiers devraient démarrer cet été, soit 13 mois de travaux prévus.

En matière de contrat de partenariat, le montage est inédit : « C'est la première fois en France que deux collectivités s'associent pour mandater un prestataire dans le cadre d’un contrat de partenariat », souligne le conseil général dans un communiqué. L’objectif est de réduire les coûts et les délais en mutualisant les opérations des deux collectivités. "Ce contrat nous permet de gagner du temps pour réaliser ces trois projets. Nous y gagnons aussi dans le fonctionnement car le prix inclut la maintenance complète de ces structures. Ce sont là des avantages considérables, explique Éric Doligé, président du conseil général, dans un article paru sur le site Internet du département. C’est aussi le seul contrat dans lequel on fait une étude préalable afin de montrer l’intérêt financier du projet. Les prix que nous avons sont 15 à 25 % en dessous des prix d’un marché classique ! "


La collectivité indique également que « plus de40 % du coût total a été confié à des PME en phase de conception / construction ainsi qu'en phase exploitation / entretien / maintenance ».

Le comité de développement des PPP est né

Un Comité de développement des PPP a été créé en ce début d’année sous l’impulsion de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp). Il regroupe des parlementaires, des membres de la Mappp et des personnalités qualifiées. Parmi eux figure Eric Doligé, président du Conseil général du Loiret. Une participation naturelle pour ce pionnier du contrat de partenariat, premier à se lancer en 2006 à l’occasion de l’opération de construction-maintenance du collège de Villemandeur. Ce Comité examinera les PPP réalisés en France et mettra en avant ses atouts au bénéfice des collectivités locales.

La composition du comité de développement des PPP a été fixée par arrêté du 14 février 2012 :

- Christophe Baulinet, inspecteur général des finances (président du comité)

- François Bergère, directeur de la Mappp (secrétaire du comité)

- Stéphane Braconnier, professeur de droit public à l’université Paris II

- Bernard Depierre, député de Côte d’or

- Marie-Hélène Des Esgaulx, sénatrice de Gironde

- Eric Doligé, sénateur du Loiret

- Jean-Claude Gondard, directeur général des services de la ville de Marseille

- Michel Grall, député du Morbihan

- Hervé Mariton, député de la Drôme

- Annick Pillevesse, directrice juridique de l’association des maires de France

- Stéphane Saussier, titulaire de la chaire des PPP à l’université Paris I

- René Souchon, président de la région Auvergne

- Marc Teyssier d’Orfeuil, président du club des PPP.

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