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Deux arrêtés pour simplifier la réforme DT/DICT

le 04/07/2014

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Voirie & Réseaux divers -

Les deux arrêtés d’application du décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 visant à alléger, voire à supprimer, certaines procédures de la réforme anti-endommagement des réseaux ont été publiés le 29 juin. Soit deux jours avant leur entrée en vigueur, le 1 er juillet. Le premier arrêté limite notamment l’obligation d’investigations complémentaires aux chantiers les plus sensibles. Le second favorise la dématérialisation des déclarations préalables aux travaux.

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