
Deux arrêtés font évoluer les règles de protection contre l’incendie
Sophie d’Auzon | le 12/08/2019 | Droit de la construction, Loi Elan, IMH, Sécurité incendie, Logement
Le ministère de la Cohésion des territoires poursuit, dans le « Journal officiel » du 11 août, son œuvre de rénovation de la réglementation incendie. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.
Au cœur du mois d’août, deux arrêtés importants viennent d’être publiés. Ils participent au processus de renforcement de [...]
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JP Thomas
13/08/2019 16h:15
Où trouve-t-on le "Guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie version 2016" auquel fait référence l'article 16 modifié de l'arrêté du 31/01/1986 ? On ne le trouve pas sur le site du Ministère de l'Intérieur ou celui du CSTB... Seule la version de 1980 (réédité dans le cahier du CSTB 3231 de juin 2000) semble accessible...