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Deux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au JO

Cloâtre Elodie |  le 15/10/2008  |  RéglementationRéglementation des marchés privésFrance entière

Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été publiés le 10 octobre au Journal Officiel (JO).
Ces textes concernent les dommages causés par les sinistres précités survenus de 2003 jusqu’en 2008, dans les communes de 37 départements, et plus précisément :

Inondations et coulées de boue :
Aisne, Ardèche, Calvados, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Drôme, Gard, Haute – Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère.

Mouvements de terrains :
Alpes-Maritimes.

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

EC


Retrouvez le premier arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 7 octobre 2008


Retrouvez le deuxième arrêté du 7 octobre 2008



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