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Deux ans après sa promulgation, la loi Alur attend ses derniers décrets
Emmanuelle Cosse, le 23 mars 2016. La ministre du Logement a dressé le bilan de la loi Alur, deux ans après sa promulgation, en compagnie des députés Audrey Linkenheld et Daniel Goldberg, rapporteurs du texte. - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Deux ans après sa promulgation, la loi Alur attend ses derniers décrets

Adrien Pouthier |  le 23/03/2016  |  TechniqueBâtimentEtat

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a fêté mercredi 23 mars les deux ans de la loi Alur. Une loi qui a suscité de vifs débats mais qui semble aujourd'hui acceptée par l'ensemble des professionnels.

Avec eux, l'expression "défendre un texte de loi", n'est pas un vain mot. Deux ans après la promulgation de la "loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", Audrey Linkenheld (députée PS du Nord) et Daniel Goldberg (député PS de Seine-Saint-Denis), qui furent rapporteurs du texte, continuent de défendre bec et ongles "Alur".

"Cette loi a belle allure ! Il n'y a pas eu de détricotage ! Peut-être quelques mailles en moins, mais il faut regarder la solidité de la maille et de l'ensemble ! Et on ne peut que conclure que la cote, de maille bien sûr, de la loi va continuer de grimper !",  s'est enthousiasmé un Daniel Goldberg très en verve lors d'une conférence de presse organisée par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse à l'occasion de l'anniversaire de la loi Alur.

"Nous avons beaucoup et bien travaillé avant l'élaboration de la loi, pendant son élaboration et après sa promulgation", a renchéri Audrey Linkenheld. "La loi tant décriée à l'époque sur quelques points précis dont on a trop parlé et qui avaient tendance à masquer le reste du texte, ne fait plus débat."

GUL et PLUi

La très controversée GUL (garantie universelle des loyers) a été remplacée par le dispositif "Visale" et l'encadrement des loyers, effectif à Paris devrait bientôt l'être - "fin 2016", espère Emmanuelle Cosse - à Lille, tandis que Grenoble s'est lancée dans l'observation de ses loyers - "un processus d'un an et demi, deux ans", selon la ministre du Logement - et qu'une trentaine de territoires se montrent intéressés par le dispositif.

Le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal), qui a également fait couler beaucoup d'encre et de salive  "alors qu'il nous était demandé depuis longtemps par les professionels de la construction et bon nombre d'élus" a rappellé Audrey Linkenheld, est lui aussi "un succès".

Surtout, pour la députée lilloise, la loi Alur "a posé les jalons pour les textes qui lui ont succédé, notamment la loi de transition énergétique avec les mesures sur la rénovation énergétique des copropriétés, et la loi sur la biodiversité avec des mesures contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols."

Et maintenant...

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a elle aussi salué ce texte enfanté par celle qui l'a précédée à la fois à la tête d'Europe écologie les Verts et au ministère, Cécile Duflot. Elle a souligné "les priorités de justice sociale, environnementale et de solidarité" portées par la loi Alur et fait le bilan de son application.

A ce jour donc, 48 décrets d'application sur les 75 que compte la loi ont été publiés. Une vingtaine d'autres sont dans les tuyaux. "Nous devrions atteindre 90 % d'application d'ici la fin de l'été" a estimé Emmanuelle Cosse.

Au deuxième trimestre devraient ainsi paraître les textes liés aux contrats de location (modalités de l'état des lieux, fourniture des diagnostics de sécurité) ; ceux concernant la lutte contre l'habitat indigne (déclarations et autorisations de mise en location, pemis de diviser), et les dernières règles pour les professions immobilières (contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière.)

Au troisième trimestre, le décret pour la réalisation d'un diagnostic complet d'une copropriété est attendu.

Après quoi, les derniers textes concernant les copropriétés devraient sortir : plafonnement de l'état daté et des honoraires du syndic au titre du recouvrement d'une créance (2e semestre).

"Nous irons jusqu'au bout pour qu'on en termine enfin dans ce pays avec les difficultés liées au logement", a conclu Emmanuelle Cosse.

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