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Détournement de CEE : une affaire d'escroquerie mise au jour dans le Grand Ouest
Certificats d'économie d'énergie - © © wordle.net

Détournement de CEE : une affaire d'escroquerie mise au jour dans le Grand Ouest

le 05/07/2016  |  Loire-Atlantique

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Quatre gérants de sociétés, soupçonnés d'une escroquerie aux économies d'énergie portant sur près de deux millions d'euros, ont été mis en examen vendredi 1er juillet à Nantes et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire.

Quatre hommes, âgés de 31 à 50 ans, ont été mis en examen le 1er juillet pour escroquerie ou tentative d'escroquerie en bande organisée, blanchiment, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, a indiqué à l'AFP le parquet de Nantes, confirmant une information du quotidien Ouest-France.

Ces gérants de deux sociétés nantaises, spécialisées dans l'isolation, sont soupçonnés d'avoir détourné à leur profit le dispositif public des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé en 2006 et qui oblige les fournisseurs d'énergie à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.), sous peine de pénalités.

Certificats fictifs

Ils réalisaient de faux devis de travaux, qu'ils transmettaient à des sociétés qui faisaient l'intermédiaire entre le pôle national qui, au sein de la Direction générale de l’Énergie et du Climat délivre ces certificats d'économies d'énergie, et les entreprises bénéficiaires des travaux.

L'enquête, qui a débuté en juin 2015, a mis au jour que des certificats avaient été délivrés de façon trompeuse pour environ 200 chantiers dans le Grand Ouest, soit complètement fictifs, soit non conformes car partiellement réalisés ou antidatés, pour un préjudice évalué à près de deux millions d'euros, a-t-on expliqué au parquet.

L'annulation de ces certificats pourrait également porter préjudice "en cascade" aux fournisseurs d'énergie et aux sociétés intermédiaires, ainsi qu'à la France, qui "doit rendre des comptes à l'Europe" dans le cadre de la directive européenne "efficacité énergétique", a-t-on souligné de même source.

Commentaires

Détournement de CEE : une affaire d'escroquerie mise au jour dans le Grand Ouest

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wlemarechal

20/03/2019 11h:14

bonjour je suis dans le grand est et je pense avoir a faire à un détournement des CEE du a la réalisation d'une pose de PACauriez vous des contacts pour m'aider.

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