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Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire dans les logements adoptée
Sensibilisation d'un détecteur de fumée (Doc : LCPP) - ©

Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire dans les logements adoptée

Adrien Pouthier |  le 13/01/2010  |  ImmobilierRéglementation

Le Parlement a adopté mercredi 13 janvier dans le cadre d'une commission mixte paritaire, l'obligation d'équiper dans les 5 ans, l'ensemble des logements de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF).

Le nombre d'incendies ayant doublé ces vingt dernières années (1 incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an en France rappelle le secrétariat d'Etat au Logement), l'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements était devenue une évidence pour le gouvernement et une mesure attendue depuis plusieurs années, le premier projet de loi ayant en effet été déposé en 2005 par les députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange et son adoption plusieurs fois repoussée. Le Conseil constitutionnel avait même invalidé l'article 41 de la loi Boutin du 25 mars 2009 obligeant à installer d'ici à 5 ans ces détecteurs de fumée.

Combler un retard

Le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés - voir le focus), a donc décidé de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Une décision dont s'est félicité le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu dans un communiqué, précisant "que tous les pays avec un taux d'équipement supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts par deux. Alors que le taux d'équipement en Norvège est de 98% et en Angleterre de 89%, en France celui-ci est seulement de 2%".

Alerte sur les détecteurs

Sans attendre la publication au Journal Officiel de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, le débat pourrait redémarrer. En effet, la fiabilité d'un grand nombre de produits commercialisés avait été remise en cause par l'Institut National de la Consommation. Dans une étude comparative (liens ci-contre) publiée en septembre 2009 par le magazine "60 millions de consommateurs", l'Institut National de la Consommation affirmait que "la majorité des modèles a toujours (depuis l'essai comparatif de 2006, ndlr) de gros problèmes de détection des feux: ils les détectent trop tard ou pas du tout". Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation avait alors rapidement réagi et demandé à la DGCCRF de surveiller d'encore plus près les "DAAF".

Un marché plein d'avenir

Une étude qui ne semble pas avoir refroidi les ménages selon le Ministère de l'Ecologie qui note que "plusieurs grands magasins se sont trouvés en début d'année en rupture de stock de DAAF". Une situation qui pourrait perdurer si l'on sait qu'au minimum 31,1 millions d'habitations devront être équipées d'un appareil, soulignait  Xerfi dans une étude de septembre 2009.  Le marché des détecteurs représente ainsi une manne potentielle de plus de 600 millions d'euros, pour un marché global de la sécurité incendie de 2,6 milliards en 2008, calculait à l'époque le cabinet.

Article 45 de la Constitution

L'article 45 de la Constitution précise que "lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées (...) une proposition de loi n'a pu être adoptée après deux lectures par chaque assemblée (...), les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion".

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