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détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)

le 31/10/2007  |  Réglementation techniqueTechnique

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Certification de services Référentiel NF -

Avis Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi - JO du 18 octobre 2007 - NOR : ECEQ0767874V

Cet avis de publication, prévu à l’article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l’avis de publication du référentiel NF - détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2006, page 17992 (NOR : INDI0609022V), à la demande de AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

TABLEAU

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 115-28 du code de la consommation.

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