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Détecteur de fumée : un propriétaire condamné
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Détecteur de fumée : un propriétaire condamné

Pierre Pichère |  le 24/05/2019  |  100 % eau et énergie Détection incendie

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Le fabricant de détecteurs de fumée EI Electronics signale un premier cas de condamnation en France d'un propriétaire qui n'avait pas équipé un logement de DAAF. L'incendie avait provoqué le décès d'une personne.

Six mois de prison avec sursis, 3000 euros d'amende, 25000 euros de dommages et intérêts : c'est la sanction que vient de prononcer le tribunal correctionnel de Cahors. Une information relayée par La Dépêche du midi, et communiquée plus largement par le fabricant de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) EI Electronics. Cette condamnation fait suite à un incendie dans le bien que louait ce propriétaire, qui n'avait pas installé de DAAF. Le sinistre a provoqué le décès d'une personne, et le propriétaire a été poursuivi en responsabilité pénale. Pour rappel, la loi de 2015 rend l'installation d'un DAAF obligatoire, à la charge du propriétaire dans le cas d'une mise en location.

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