Détecteur de fumée obligatoire : ce qui change en 2015

A partir du 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d'un détecteur avertisseur autonome de fumée. Le propriétaire est responsable de cette installation.

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Détecteur de fumée obligatoire : ce qui change en 2015
Détecteur de fumée

Pourquoi installer un détecteur de fumée obligatoire ?

Les incendies causent 800 décès par an en France, principalement à cause des fumées. Une réaction adaptée de la part des occupants permettrait d'éviter de nombreux drames. C'est pourquoi l'installation de détecteur de fumée dans les domiciles est une obligation.

Parallèlement, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation auprès du grand public, qui reste assez peu mobilisé par cette nouveauté. Selon sondage réalisé par OpinionWay pour le compte de Nest les 14 et 15 janvier, 55% des répondants ne disposent pas encore de détecteur de fumée. Et, parmi ces derniers, 40% admettent n'avoir pas l'intention de s'équiper.

Où installer le détecteur de fumée ?


A compter du 8 mars 2015, chaque logement (maison, appartement, résidence principale, secondaire, locative...) doit comporter au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée de fumée (DAAF).

L'arrêté du 5 février 2013 précise que le détecteur de fumée est installé « de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. »

A l'inverse, ce même arrêté précise qu'« il est interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation ». En cas d'incendie dans les parties communes, le déclenchement de l'alarme risquerait d'inciter les occupants à quitter leur logement pour se rendre dans ces mêmes parties communes.

Qui doit installer le détecteur de fumée ?


Qu'il réside dans son logement ou qu'il le loue, c'est au propriétaire que revient la charge d'acheter et d'installer un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Si, avant cette date, le logement est occupé par un locataire, le propriétaire peut confier le détecteur au locataire qui l'installe. Il est aussi possible de lui rembourser l'achat.

Un assouplissement à cette règle générale a été introduit, vendredi 6 février 2015 par un amendement à la loi Macron. "Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016." Ce texte ne concerne que les gros bailleurs ayant de nombreux logements à équiper.

Une association de co-propriétaires a dénoncé, jeudi 5 février, des arnaques que pratiquent certains syndics: la pose du détecteur est parfois facturée cinq fois le prix de l'appareil, voire assortie d'un contrat de garantie ou d'entretien inutile. "Rien ne justifie que l'on dépense 100 euros, voire plusieurs centaines d'euros, pour un dispositif qui en vaut à peine 20 en magasin", a averti l'association de consommateurs UFC-Que choisir, dans son magazine paru en février.

L'Association des responsables de copropriété (ARC) a décerné le "Prix du meilleur abus 2014" au syndic Dupouy-Flamencourt qui a proposé, selon un courrier divulgué sur le site de l'ARC, une "garantie de 2 euros par mois et par locataire pendant 10 ans", soit 240 euros. Il facture aussi la pose de deux appareils requis pour les logements de plus de 50 m2...une obligation inexistante dans la législation.

L'installation du DAAF ne nécessite pas l'intervention d'un professionnel. Il n'existe ni agrément ni diplôme d'Etat d'installateur de détecteurs de fumée.

Quel détecteur de fumée installer ?


Le détecteur de fumée doit émettre un bruit puissant (85 décibels à trois mètres), capable de réveiller une personne endormie, lorsqu'il détecte des fumées lors du début d'un incendie. Un autre signal sonore doit indiquer la perte de capacité d'alimentation du DAAF.

La réglementation impose aussi qu'il comporte un indicateur de mise sous tension, qu'il soit alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur, qu'il comprenne un signal (sonore, visuel ou mécanique) qui indique l'absence de batteries ou piles, qu'un mode d'emploi soit fourni et que certaines informations (nom du fabricant, date de fabrication, type de batterie...) soient indiquées.

Considéré comme un produit de construction, le détecteur de fumée doit, pour être conforme, porter le marquage CE. Il doit aussi se conformer à la norme européenne NF EN 14604, présente sur l'étiquetage. A l'inverse, les détecteurs ayant recours à l'ionisation sont strictement interdits.

Le respect de ces critères dans l'achat du détecteur de fumée est primordial. La DGCCRF, qui a déjà retiré de la vente plusieurs modèles « non-conformes et dangereux », met en garde les consommateurs pour éviter qu'ils ne se fassent arnaquer par des « professionnels peu scrupuleux ».

Qui doit entretenir le détecteur de fumée ?


Le remplacement des piles usagées ou d'un détecteur défaillant revient à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cependant, dans certains cas particulier (location meublée, saisonnière, logement de fonction...), cette responsabilité incombe au propriétaire.

Quelles vérifications ?


A partir du 8 mars 2015, la présence d'un détecteur de fumée et son bon état de fonctionnement seront vérifiés lors de l'état des lieux d'entrée dans un logement.

Comment prévenir l'assurance ?


L'installation d'un détecteur de fumée doit être notifiée à la compagnie chargée d'assurer les éventuels dommages incendies. Une attestation doit être transmise par l'occupant sur ce modèle : « Je soussigné (prénom nom), détenteur du contrat n°(numéro de contrat) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604. » Certains emballages de détecteur de fumées comprennent un formulaire de ce type prêt à être envoyé à son assureur.

Quelles sanctions ?

Si, à partir du 8 mars 2015, aucun détecteur de fumée n'est installé dans le logement, aucune sanction n'est à ce jour prévue.

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