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Détachement, travail illégal : le CCAG 2017 en dit (un peu) plus

Par Paul Canton, avocat associé, ARC Paris Avocats |  le 23/02/2018  |  Carte BTPCCAGDroit du travailTravailNormes

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Marchés privés -

La nouvelle version de la norme NF P 03-001 précise certaines obligations des parties… mais laisse sur sa faim.

La norme NF P 03-001 - ou cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment - n'avait subi aucune mise à jour majeure depuis sa publication en décembre 2000. Voilà qui est chose faite depuis le 20 octobre dernier (1) !

Parmi les nouveautés à souligner, la création d'un article 5.4 dédié à la « Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement », faisant suite aux nombreuses évolutions légales et réglementaires de ces dernières années (notamment les lois Savary [2] et Macron [3]). S'il convient de saluer l'intégration de ce sujet primordial au sein de la norme, on peut toutefois regretter que cette « normalisation » soit incomplète…

Ce que la norme mentionne

Le nouvel article 5.4 de la norme NF P 03-001 tient sur une seule page ! Trois [...]

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