En direct

Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude
La Cour de justice de l'Union européenne est située à Luxembourg - © © CJUE

Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude

Hugues Boulet |  le 09/02/2018  |  Droit socialRéglementationEurope

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Droit social
Réglementation
Europe
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans un arrêt du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur un cas de détachement de travailleurs bulgares en Belgique.

Les juridictions nationales peuvent, en cas de fraude, écarter l’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne. Tel est le cas si l’institution émettrice s’abstient dans un délai raisonnable de procéder à un réexamen du certificat à la lumière des éléments de fraude portés à sa connaissance. Voilà ce qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 6 février dernier.

En l’espèce, les services de l’inspection sociale belge enquêtaient sur le personnel d’une entreprise de construction d’outre-Quiévrain. Ils avaient établi que cette société n’employait pratiquement pas de personnel et confiait la totalité de ses chantiers en sous-traitance à des [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Architectes et ingénieurs face au projet

Architectes et ingénieurs face au projet

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur