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Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude
La Cour de justice de l'Union européenne est située à Luxembourg - © © CJUE

Détachement : le certificat de sécurité sociale écarté en cas de fraude

Hugues Boulet |  le 09/02/2018  |  Droit socialRéglementationEurope

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Dans un arrêt du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur un cas de détachement de travailleurs bulgares en Belgique.

Les juridictions nationales peuvent, en cas de fraude, écarter l’application du certificat de sécurité sociale des [...]

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