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Détachement : la proposition de la présidence estonienne ne devrait pas satisfaire la France
Kersti Kaljulaid, la présidente de l’Estonie qui assure la présidence du Conseil européen du 1er juillet au 31 décembre 2017, avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. - © © europa

Détachement : la proposition de la présidence estonienne ne devrait pas satisfaire la France

Hugues Boulet |  le 08/09/2017  |  Droit socialFrance entièreEtat

Le pays balte, qui occupe la présidence du Conseil européen, a posé sur la table des négociations un compromis pour la révision de la directive qui ne prend pas en compte les mesures voulues par le gouvernement Macron.

Et si la campagne d’Emmanuel Macron pour convaincre les pays d’Europe centrale et orientale – Bulgarie, Roumanie, Tchéquie et Slovaquie –  de réviser la directive Détachement des travailleurs n’avait servi à rien ? C’est en tout cas ce que laisse à penser la proposition de compromis mise sur la table par la présidence estonienne, le 30 août dernier, et que s’est procuré le site internet spécialisé sur l’information de l’UE "Contexte". Pour mémoire, l’Estonie devra parvenir  lors de la réunion des ministres de l’Emploi du 23 octobre, à un accord des États membres sur la question et à obtenir une majorité qualifiée. Or, la version du 30 août va plutôt dans le sens contraire à celui voulu par la France. Pour l’instant, les propositions hexagonales n’y figurent pas, même si la chose n’est peut-être que provisoire.

Les dépenses de voyage maintenues

Selon "Contexte", le texte estonien est moins protecteur que celui de la présidence maltaise, soumis en juin aux États membres. Elle introduit en effet des dispositions plutôt moins protectrices pour les travailleurs détachés. « L’hébergement collectif pour les travailleurs » est enlevé de la liste des obligations. Le remboursement des dépenses de « voyage, logement et nourriture » est toutefois maintenu, et n’inclut pas ces remboursements dans les éléments de rémunération comparée avec le travailleur local. La proposition estonienne indique dans ce même considérant que ce qui compte dans la comparaison des rémunérations entre l’employé local et le travailleur détaché, c’est « le montant total de la rémunération », et pas « les éléments individuels » la composant. « Une tentative, sans doute, de simplifier les démarches des entreprises pour le calcul de ces rémunérations », analyse un proche du dossier à Bruxelles interrogé par "Contexte".

Pas de limitation de la durée du détachement

Deux exceptions à l’application après la période limite de 24 mois de détachement sont ajoutées : en plus des règles en matière de rupture de contrat, ce sont les « congés familiaux » et les « clauses de non-concurrence » locaux qui ne s’appliqueraient pas. Les positions défendues par la France et l’Allemagne, notamment lors du Conseil des ministres de l’Emploi du 15 juin, ne sont pas retenues dans cette proposition estonienne, selon "Contexte". Paris et Berlin défendaient ainsi la réduction de la durée limite du détachement à 12 mois (contre 24 actuellement) ou encore la création d’un mécanisme de coopération efficace entre États sur les contrôles. Il n’en est cette fois plus question. Selon les informations de "Contexte", « le détail de ces propositions n’a pas encore été discuté en réunion d’experts ». Ce sera le cas en septembre.

"Contexte" voit également dans le fait que le projet soit salué par la Pologne une preuve qu’il n’est pas en ligne avec celui voulu par la France. Les deux pays sont en effet en total désaccord sur la question et les déclarations très agressives d’Emmanuel Macron, le 25 août, ne sont pas de nature à arranger les choses. « Le texte va dans le bon sens. Nous voulons aller plus loin, mais c’est une bonne base. On en reste à la période limite de détachement de 24 mois, par exemple », a d’ailleurs confié une diplomate polonaise à "Contexte".

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