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Détachement : l'administration a quadruplé les contrôles en 2016
Un gendarme lors d'une opération de contrôle (source : Ministère de la Défense). - ©

Détachement : l'administration a quadruplé les contrôles en 2016

Florent Lacas |  le 15/09/2016  |  Droit du travailImmobilierRéglementation

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D'après les chiffres communiqués par le comité national de lutte contre la fraude, en 2016, près de 2 000 contrôles par mois ont été réalisés par l'inspection du travail au sujet du détachement.

3,2 millions d'euros : voici le montant global des sanctions notifiées par l'administration contre des sociétés n'ayant pas respecté l'obligation de déclarer le détachement de salariés. C'est l'un des chiffres communiqués par un rapport-bilan du comité national de lutte contre la fraude, présenté le 14 septembre lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au ministère de l'Economie. 35% de ces amendes ont été adressées à des donneurs d'ordres ou maîtres d'ouvrage, censés vérifier le respect du principe de déclaration chez leurs sous-traitants.

Ce montant est notamment dû à la montée en puissance des contrôles de l'inspection du travail sur ce sujet entre 2015 et 2016 : ils seraient, d'après le ministère, passés en moyenne de 500 (juin 2015) à 2000 (juin 2016). En 2015, les trois quarts des contrôles concernaient le BTP. « 543 infractions ont été relevées et transmises aux parquets en matière de fraudes à la prestation de service internationale au cours du premier semestre, indique également le ministère, soit une moyenne de 90 par mois. »

L'arrêt de chantier, mesure "la plus dissuasive"

Enfin, « mesure la plus dissuasive », selon la ministre du Travail Myriam El Khomri : en 2016, une vingtaine d'arrêt de chantier ou de suspension de prestation de service internationale ont été ordonnés. Une mesure dissuasive qui va être renforcée par la loi "Travail". Il sera en effet possible de suspendre la prestation de services internationale pour le simple motif de non-déclaration de détachement - la suspension de chantier n'est pour l'instant possible que si des entorses à la réglementation du travail sont repérées (salaire minimum, durée du travail, conditions de travail et d’hébergement…). Myriam El Khomri a affirmé que le décret d'application serait publié « le plus rapidement possible ».

Enfin, la ministre du Travail a rappelé que ce combat se jouait également sur le plan européen. « Dans le cadre de la révision de la directive de 1996 sur le détachement, la France demande notamment la fin des entreprises 'boîtes aux lettres', l'interdiction du double détachement de salariés intérimaires et le fait de mettre dans le noyau dur des conditions du détachement la question de l'hébergement. Car il arrive que soit parfois respectées les règles en terme de durée de travail et de niveau de salaire, mais que l'hébergement soit négligé. »

Nicolas Sarkozy promet de faire changer les règles européennes sur le travail détaché s'il est élu en 2017

L'ancien président de la République, candidat à la primaire de la droite pour 2017, a affirmé le 15 septembre sur France 2, lors de L'Emission politique, qu'il ferait "changer les règles européennes" concernant les travailleurs détachés, un statut qu'il "refuse". Interrogé par un entrepreneur, responsable du Front National du Val d'Oise, Mikaël Sala, sur ce point, Nicolas Sarkozy a répondu: "Le statut des travailleurs détachés, je le refuse". "Il fallait voir à l'expérience si ça allait marcher. Ca n'a pas marché, ça a créé de la concurrence déloyale. Je ferai changer les règles européennes", a-t-il promis, s'il est élu président en 2017.

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