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Détachement illégal : suspension du chantier et amende lourde à la clef

le 04/12/2015  |  Social

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DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 04 décembre 2015 - NOR: ETST1523047D

Un décret pris en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron vient compléter les outils de la [...]

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