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Détachement : France et Allemagne militent pour la création d'une base de données européenne
La France et l'Allemagne veulent jouer un rôle moteur dans la lutte contre le travail détaché illégal en Europe. - © © F.L.

Détachement : France et Allemagne militent pour la création d'une base de données européenne

Florent Lacas |  le 03/10/2016  |  Droit socialEuropeFrance

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Le couple franco-allemand souhaite intégrer, dans la révision de la directive détachement de 1996, la création d'une base de données unique des travailleurs détachés européens pour mieux lutter contre les fraudes en la matière.

La France et l'Allemagne veulent jouer un rôle "moteur" dans la lutte contre le détachement illégal de salariés en Europe. Pour preuve, les deux pays viennent de s'entendre pour soutenir, ensemble, la création d'une base de données unique sur les travailleurs détachés, à l'échelle européenne. Cette proposition a été faite lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 3 octobre au ministère du Travail, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail et d'Andrea Nahles, son homologue outre-Rhin.

Ce dispositif, qui sera proposé au prochain conseil des ministres européens, consisterait en une centralisation des formulaires A1, documents indiquant la législation applicable à un travailleur détaché en termes de versement des contributions sociales. Il faciliterait le travail de chaque Etat, confronté à des montages frauduleux de plus en plus complexes (sociétés écran, etc.). Ce nouvel outil serait créé dans le cadre de la révision de la directive détachement de 1996, que les pouvoirs publics français comme allemand estiment "périmée".

"La liberté de circulation des travailleurs n'est pas une liberté de les exploiter"

"Nous soutenons le projet de réforme de ce texte, porté par la commissaire européenne Marianne Thyssen, a affirmé Myriam El Khomri. La liberté de circulation des travailleurs n'est pas une liberté de les exploiter. C'est pourquoi nous demandons la création de cette base de données, ainsi que l'interdiction des sociétés 'boîte à lettres' et du double détachement de salariés intérimaires."

L'enjeu, à présent, est d'élargir la coopération aux autres pays européens, notamment ceux de l'Est, généralement opposés à la révision de la directive détachement. La partie n'est pas gagnée, car les enjeux économiques pour ces pays sont évidemment importants. La ministre du Travail souhaite notamment, pour trouver un terrain d'entente, faire de cette réforme un pas vers une Europe plus soucieuse de progrès social. "Nous pouvons faire émerger des problématiques communes autour de la question de la dignité des travailleurs européens", a-t-elle souligné.

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