En direct

Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme

Virginie Lachaut-Dana, avocate à la Cour, fondatrice du cabinet VLD Avocats |  le 26/01/2018  |  Droit de l'urbanismeParisUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Paris
Urbanisme
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme -

La refonte de 2015 devait simplifier et clarifier les règles applicables. Deux ans après, les objectifs ne sont pas atteints. Et des complications subsistent.

Instrument essentiel de la politique publique, la réglementation des destinations permet aux auteurs des documents d'urbanisme de prévoir des règles de construction différentes au sein d'un même secteur géographique.

L'ancien article R. 123-9 du Code de l'urbanisme prévoyait neuf catégories de destinations. Cette disposition a donné lieu à un contentieux important en raison de l'inadéquation de ces catégories avec les projets envisagés et de l'absence de définition de chacune des catégories à l'échelle du territoire.

Le ministère chargé du Logement a de ce fait initié la réécriture des catégories de destination et l'uniformisation des définitions dans un souci de précision et de clarification du régime.

Cinq [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur