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Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme

Virginie Lachaut-Dana, avocate à la Cour, fondatrice du cabinet VLD Avocats |  le 26/01/2018  |  Droit de l'urbanismeParisUrbanismeRéglementation

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La refonte de 2015 devait simplifier et clarifier les règles applicables. Deux ans après, les objectifs ne [...]

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