Le désordre futur est un désordre dénoncé judiciairement dans le délai de la garantie décennale, ne revêtant pas encore les critères de gravité posés à l’article 1792 du Code civil mais dont il est certain que ces critères se révèleront dans l’avenir.
En l’espèce, un maître d’ouvrage confie à un constructeur des travaux de ravalement, menuiserie et zinguerie. Le constructeur est placé en liquidation judiciaire. Se plaignant de désordres, le maître d’ouvrage assigne, après expertise, l’assureur du constructeur en...
