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Désordres évolutifs ou futurs, mode d’emploi
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Désordres évolutifs ou futurs, mode d’emploi

Par Julie Gomez, avocate au Barreau de Paris, chargée d’enseignement à l’université Panthéon-Assas (Paris II) |  le 04/09/2015  |  Exécution du marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Les juges font preuve de souplesse pour prendre en compte, au titre de la garantie décennale, l’aggravation de désordres.

Dans un arrêt récent et important, la Cour de cassation retient l’application de la théorie des désordres évolutifs [...]

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