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Désordre esthétique et bien de prestige : oui à la décennale

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Par exception, l’impropriété de l'ouvrage à sa destination peut être retenue et la responsabilité des constructeurs opérante quand les désordres esthétiques sont généralisés et affectent un édifice de haut standing. C'est ce que rappelle la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 12 janvier.

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Nathalie Levray

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Désordre esthétique et bien de prestige : oui à la décennale
© jérome bono AdobeStock
Les désordres qui affectent l’extérieur d'une villa de très haut standing revêtent un caractère décennal.

Après des opérations d’expertise, des époux, propriétaires [...]

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