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Désordre décennal : l’expert judiciaire doit répondre de ses fautes
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Désordre décennal : l’expert judiciaire doit répondre de ses fautes

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 27/03/2015  |  ImmobilierRéglementation

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Construction -

En cas de désordres sur un ouvrage constatés par un expert judiciaire qui prescrit des travaux de reprise inadaptés, sa responsabilité civile ainsi que celle de l’entreprise, qui n’a fait que suivre les préconisations du sachant, peuvent être retenues.

Suite à l’apparition de désordres sur une piscine, une expertise judiciaire conclue à une erreur de conception, et préconise de remplacer des éléments.

Des désordres réapparaissent et le premier expert judiciaire est à nouveau nommé pour déterminer les travaux de reprise nécessaires, évaluer leur coût et surveiller leur réalisation. Les travaux préconisés par [...]

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