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Des villes en pointe PARIS Une préoccupation déjà ancienne

NATHALIE MOUTARDE |  le 12/09/1997  |  ParisEnvironnementSécurité et protection de la santéTransportsFrance

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-L'Ile-de-France est déjà dotée d'une panoplie de mesures lui permettant de faire face aux pics de pollution. -Un plan d'urgence va être intégré dans le Plan de protection de l'atmosphère.

La région Ile-de-France, dotée depuis 1979 d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air (Airparif), a eu un rôle précurseur dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Les dispositifs mis en place depuis plusieurs années ont devancé - si ce n'est inspiré - certaines dispositions de la loi sur l'air. En 1994, l'arrêté interpréfectoral du 25 avril, pris en application du décret du 25 octobre 1991, crée une procédure d'alerte et d'information du public. Elle s'articule autour de trois seuils de pollution (1) et vise trois polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote et ozone), les deux derniers résultant de manière prédominante du trafic routier.

En juin 1996, de nouvelles mesures viennent la compléter : réduction de la vitesse autorisée sur les voies rapides de la capitale (en cas d'alerte ou de risque d'alerte à la pollution de niveau 3) ; gratuité du stationnement résidentiel à Paris dès le niveau 2; renforcement des contrôles antipollution, restriction de la circulation des autocars... Comme l'explique à l'époque le préfet de police, Philippe Massoni, « elles visent à mieux prévoir les épisodes de pollution atmosphérique liée à la circulation automobile et à réduire les émissions polluantes».

La loi sur l'air du 30 décembre 1996 permet de renforcer ce dispositif. En application de l'article 12, l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 organise les modalités de déclenchement de la circulation alternée à Paris et dans vingt-deux communes limitrophes, lorsque le niveau 3 prévu pour l'ozone (360 mg/m3 d'air) ou le dioxyde d'azote (400 mg/m3 d'air) est atteint ou risque de l'être. Pendant la durée d'application de la mesure, l'accès aux transports en commun est gratuit. Cette disposition ne devrait que rarement entrer en vigueur. Sur les trois dernières années, l'ozone n'a jamais atteint ce seuil, et le dioxyde d'azote l'a franchi deux fois en 1995.

Dans le cadre de cette nouvelle législation, d'autres mesures ont déjà été arrêtées ou sont encore en cours de finalisation : limitation de la vitesse sur le boulevard périphérique et les voies sur berge dès le dépassement du niveau 2 et en cas de menace persistante de forte pollution, contournement de l'Ile-de-France par les poids lourds, réduction de la vitesse sur les autoroutes, les voies rapides...

Assez rapidement, Paris et sa région devraient donc être dotés d'un véritable plan d'urgence, gradué en fonction des niveaux de pollution. Il sera repris dans le plan de protection de l'atmosphère (PPA), qui regroupera également la procédure d'information et d'alerte, en cours de refonte, et les mesures préventives de diminution des émissions des sources fixes et mobiles telles qu'elles sont prévues par la zone de protection spéciale (ZPS).

La loi a aussi confié au préfet de région, dans le cadre de cette politique à long terme, l'élaboration de deux autres documents : le plan de déplacement urbain (PDU) qui devra être conforme au plan régional de la qualité de l'air (PRQA) à l'élaboration duquel sera associé le maire de Paris.

(1) La procédure d'alerte et d'information du public prévoit 3 seuils de pollution : - niveau 1 : mise en éveil des services techniques et administratifs (130 mg / m3 pour l'ozone); - niveau 2 : information du public et diffusion de recommandations (180 mg/m3); - niveau 3 : alerte proprement dite avec, depuis avril 1997, le déclenchement de la circulation alternée (360 mg/m3).

Un seul PDU pour toute l'Ile-de-France

La loi sur l'air dispose qu'en Ile-de-France, le Plan de déplacement urbain (PDU) est élaboré ou révisé à l'initiative de l'Etat, alors que dans les grandes agglomérations, il relève de la compétence de l'autorité organisatrice des transports urbains. Dans la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, créant les plans de déplacements urbains, la région francilienne faisait déjà figure d'exception puisque ces dispositions ne lui étaient pas applicables.

Le PDU doit être compatible avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif). Sont associés à son élaboration le Syndicat des transports parisiens, le conseil régional d'Ile-de-France, le préfet de police de Paris et les préfets des autres départements. Le projet de plan est ensuite transmis pour avis aux conseils municipaux et généraux concernés, qui disposent d'un délai de six mois pour se prononcer, puis il est soumis à enquête publique avant d'être arrêté par l'autorité administrative.

Des groupes de travail ont déjà commencé à réfléchir à l'articulation de ce nouvel outil de planification avec le Sdrif : « Il déclinera les orientations du Sdrif en matière de transports et précisera certains points : le stationnement, le partage de la voirie entre ses différents usagers, la création de pistes cyclables... », explique- t-on à la préfecture de région. Compte tenu de la difficulté à organiser une enquête publique à l'échelon de la région et des prochaines élections régionales, il est peu probable que ce document entre en vigueur le 1er janvier 1999 comme la loi le prévoit.

Un seul PDU pour toute l'Ile-de-France

La loi sur l'air dispose qu'en Ile-de-France, le Plan de déplacement urbain (PDU) est élaboré ou révisé à l'initiative de l'Etat, alors que dans les grandes agglomérations, il relève de la compétence de l'autorité organisatrice des transports urbains. Dans la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, créant les plans de déplacements urbains, la région francilienne faisait déjà figure d'exception puisque ces dispositions ne lui étaient pas applicables.

Le PDU doit être compatible avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif). Sont associés à son élaboration le Syndicat des transports parisiens, le conseil régional d'Ile-de-France, le préfet de police de Paris et les préfets des autres départements. Le projet de plan est ensuite transmis pour avis aux conseils municipaux et généraux concernés, qui disposent d'un délai de six mois pour se prononcer, puis il est soumis à enquête publique avant d'être arrêté par l'autorité administrative.

Des groupes de travail ont déjà commencé à réfléchir à l'articulation de ce nouvel outil de planification avec le Sdrif : « Il déclinera les orientations du Sdrif en matière de transports et précisera certains points : le stationnement, le partage de la voirie entre ses différents usagers, la création de pistes cyclables... », explique- t-on à la préfecture de région. Compte tenu de la difficulté à organiser une enquête publique à l'échelon de la région et des prochaines élections régionales, il est peu probable que ce document entre en vigueur le 1er janvier 1999 comme la loi le prévoit.

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