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Des terrains dépourvus de caractère agricole peuvent être classés en zone A du PLU

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 28/08/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance Droit de l'environnementPLU

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Deux sociétés ont demandé au maire de la commune sur le territoire duquel elles souhaitaient développer des activités de [...]

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