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Des sénateurs proposent d'intensifier la simplification des normes d'urbanisme et de construction
Sénat - © © Vincent le Guy - CC Flickr

Des sénateurs proposent d'intensifier la simplification des normes d'urbanisme et de construction

le 07/12/2015  |  ImmobilierRéglementationNormesEtat

La proposition de résolution déposée le 25 novembre par Jean-Marie Bockel, sénateur UDI du Haut-Rhin a pour objectif de limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales.

Confrontées à des baisses de ressources conséquentes, les collectivités territoriales cherchent où réaliser des économies. Les sénateurs UDI et Les Républicains ont leur idée fixe : les normes. "Alors que les ressources des collectivités territoriales continuent de subir de la part de l'Etat une pression massive, les coûts économiques, techniques et administratifs de l'empilement normatif sont devenus insupportables" écrivent-ils dans une proposition de résolution déposée le 25 novembre dernier par Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin). Et en lien avec un questionnaire que la Délégation aux collectivités territoriales avait diffusé à l'occasion du Congrès des maires 2014, ils proposent de cibler plus particulièrement l'urbanisme (cité par 64 % des élus) et les règles de construction, plus précisément les règles de mise en accessibilité des ERP (36 % des élus).

Ils proposent au gouvernement de prendre notamment les mesures suivantes :

- établir, en concertation avec les élus locaux, une charte nationale harmonisant les niveaux d'exigence des commissions de sécurité et des officiers préventionnistes et ceux des architectes des bâtiments de France, en prévoyant une règle de minimis ;

- simplifier le formulaire CERFA 13404 (le formulaire général de déclaration préalable pour la réalisation de travaux et constructions non soumis à permis de construire, ndlr).

- établir une liste des actes d'urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité ;

- publier une circulaire clarifiant le régime des dérogations et mesures compensatoires en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ;

- permettre que l'installation de classes démontables dans les établissements scolaires ou universitaires faisant l'objet de travaux soit dispensée de formalités pour la durée du chantier ;

- permettre le regroupement en un dossier unique des dossiers de création et de réalisation d'une zone d'aménagement concerté ;

- limiter à un mois la majoration éventuelle des délais d'instruction de droit commun en matière d'urbanisme ;

- alléger ou supprimer les normes parasismiques pour les bâtiments de catégorie d'importance III dans les zones de sismicité 2 ;

- simplifier la règlementation applicable aux plans locaux d'urbanisme et réduire le nombre de documents d'urbanisme dont les exigences se superposent ; en particulier, éviter le cumul des études exigées pour les projets de travaux en zones humides.

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