En direct

Evénement

Des SEM plus modernes

le 07/07/2000

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) a fait déposer, le 29 juin, simultanément au Sénat et à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour moderniser le droit des SEM. Ce texte, qui comprend dix-sept articles, a pour but de rendre aux collectivités locales leurs pleines responsabilités d'actionnaires majoritaires, en particulier en matière de concours financiers à l'entreprise et aux missions d'intérêt général qu'elles lui ont confiées. Un conseil supérieur de l'économie mixte locale verrait le jour.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ré(investir) les toits

Ré(investir) les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil