Des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 18/09/2008 | Réglementation, Bâtiment, Immobilier, Technique
Un décret vient modifier le code de l'environnement en créant une nouvelle organisation, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Ces derniers constituent des structures de réflexion et d’études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels ou les transports de matières dangereuses.
Les préfets peuvent créer les SPPPI, dont l’action vise notamment à favoriser les démarches tendant à maîtriser les [...]
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