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Des projets de construction sensibles dispensés d'autorisations d'urbanisme

Par Isabelle d'Aloia |  le 25/05/2018  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Armées -

Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 - JO du 12 mai 2018

A RETENIR Un décret adapte les règles d'urbanisme applicables aux constructions réalisées sur une propriété immobilière de l'Etat afin de répondre aux besoins du ministère des Armées . Il insère, dans la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, une disposition permettant de dispenser de permis de construire, d'aménager ou de démolir certains projets envisagés par des services relevant dudit ministre.

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