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Des préfets désignés pour expérimenter le droit à déroger aux normes réglementaires

le 31/12/2017  |  Administration - Etat

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Décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017
• Ministère de l'intérieur
• JO du 31 décembre 2017 - NOR: INTA1731553D

Entré en vigueur le 1er janvier, un décret vise à évaluer, par la voie d’une expérimentation conduite pendant deux [...]

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