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Des précisions sur les « aménagements légers » autorisés au sein des espaces remarquables
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Des précisions sur les « aménagements légers » autorisés au sein des espaces remarquables

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/05/2016  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Le Conseil d’État précise les modalités que l’autorité administrative saisie d'une déclaration préalable doit apprécier, selon les dispositions de l’ancien article L. 146-6 du Code de l'urbanisme.

Une société dépose une demande de déclaration préalable en vue de la réfection d’une clôture autour de sa [...]

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