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Des précisions concernant la dématérialisation de la commande publique

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

Vente et contrats spéciaux -

Arrêté du 27 juillet 2018 [NOR : ECOM1817537A] relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, JO du 4 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 [NOR : ECOM1800783A] fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, JO du 4 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 [NOR : ECOM1817546A] modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, JO du 4 août 2018

Le 1er octobre prochain est une date importante dans la dématérialisation des [...]

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