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« Des passations de marchés adaptées »

Propos recueillis par Pierre Delohen |  le 24/01/2014  |  Collectivités locales

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GRAND LYON -

Réponses apaisées du bailleur social à la chambre régionale des comptes en matière de recours à l’entreprise générale.

Avez-vous trop recours à l’entreprise générale ?

Non. Contrairement à ce qu’avance la chambre régionale des comptes, les opérations concernées - 11 consultations de ce type sur 1 147 lots attribués en corps d’état séparés sur la période - ont un niveau de complexité tel qu’elles requièrent des missions OPC très spécialisées, missions de maîtrise d’œuvre et non de maîtrise d’ouvrage, qui ne peuvent être remplies par notre personnel. Il s’agit, la plupart du temps de travaux lourds en sites contraints, avec un calendrier tendu. D’ailleurs, le contrôle de la légalité de la préfecture qui nous a demandé à plusieurs reprises de justifier notre choix a été convaincu par le bien-fondé de nos explications. Et j’ajouterai que si ce mode de consultation est autorisé, c’est bien pour qu’il puisse être utilisé lorsque les circonstances le nécessitent.

Comment organisez-vous la mise en concurrence ?

Depuis la fin 2012, nous avons opté pour le passage de tous nos marchés publics sous le régime de l’ordonnance 2005. Nous ne sommes donc plus assujettis au strict respect du Code des marchés publics et avons mis en place des procédures de consultation adaptées. Pour les très gros marchés, nous adoptons le régime de l’appel d’offres ouvert. Est-il besoin de préciser que les piliers de la commande publique - égalité des candidats, transparence des procédures, libre accès aux marchés - sont le support de notre action ?

Comment choisissez-vous ?

Le critère ultime et générique est, bien sûr, le mieux-disant. Pour les travaux, notre premier critère reste le prix, mais sa pondération peut être variable via une grille d’analyse et une formule mathématique. A côté du prix, nous avons d’autres critères adaptés aux consultations : qualité des matériaux, respect des délais, qualité environnementale, méthodologie, etc. Ils sont notés et notre commission d’appels d’offres, lorsqu’elle est amenée à statuer, vérifie et contrôle le classement des offres proposé par les services de Grandlyon Habitat.

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PHOTO - 771046.BR.jpg - © Brice ROBERT

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