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Des ordonnances pour répondre à l’urgence…

le 10/05/2013  |  Evénement

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Urbanisme-logement -

Sans attendre le projet de loi « logement et urbanisme » annoncé pour l’été, des mesures d’urgence pour lever rapidement les freins à la construction de logements vont être prises par voie d’ordonnances. Le président de la République l’avait annoncé le 21 mars, Cécile Duflot - la ministre du Logement - a présenté le projet de loi d’habilitation le 2 mai en Conseil des ministres. A compter de l’adoption du texte, prévue à la fin du mois, le gouvernement disposera d’un délai de quatre à six mois pour prendre ces ordonnances. 90 % d’entre elles sont prêtes. Elles visent principalement à densifier les zones urbaines (en limitant les obligations de stationnement et en favorisant la surélévation), à accélérer les projets (en mettant en place une procédure intégrée pour délivrer plus vite le permis de construire et en facilitant la transformation de bureaux en logements), à lutter contre les recours mafieux, ou encore à encourager le développement du logement intermédiaire à prix maîtrisé par la création d’un statut spécifique et d’un contrat de bail de longue durée dédié…
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