En direct

Des opposants au futur casino de Toulouse déposent un recours au motif de risques d'inondations

Defawe Philippe |  le 06/09/2007  |  France entièreSécurité et protection de la santéHaute-GaronneRéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Sécurité et protection de la santé
Haute-Garonne
Réglementation
Marchés privés
Equipement
Valider

Une association de riverains et d'élus a déposé devant le tribunal administratif de Toulouse une procédure en nullité du permis de construire du casino du groupe Barrière, estimant qu'il était construit en zone inondable.
L'association "Casino à Toulouse, non merci" a dénoncé la dissimulation d'information de la part de la municipalité, qui a commandé un rapport préparatoire au plan de prévention des risques d'inondation indiquant, selon leur avocat Christophe Lèguevaques, que le casino était dans "une zone inondable d'aléa très fort".
Pour la mairie de Toulouse, interrogée par l'AFP, "le préfet, la DDE et les rapports successifs effectués par divers organismes ont tous conclu que l'on pouvait construire". "Tout le lit de la Garonne se trouve en zone inondable et elle est néanmoins habitée", a ajouté la mairie, précisant que ce rapport n'a pas été transmis à Me Lèguevaques.
En 2006, le tribunal administratif avait notamment rejeté un référé déposé par cette association demandant la suspension du permis de construire du casino attribué au groupe Lucien Barrière.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur