En direct

Des opérations d'aménagement réellement simplifiées ?
PHOTO - 18351_1112726_k2_k1_2592780.jpg - ©

Des opérations d'aménagement réellement simplifiées ?

Par Xavier Couton, avocat associé, cabinet Fidal |  le 05/07/2019  |  Droit de l'urbanismeAménagementZAC

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
Aménagement
ZAC
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme -

Les mesures réglementaires censées faciliter la mise en œuvre des projets urbains sont parues.

Le dispositif pourrait présenter plus de complexité que d'avantages.

La plupart des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 liées à l'aménagement sont entrées en vigueur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Date de parution : 11/2020

Voir

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil