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« Des modèles de garanties financières d'achèvement pour combler le vide juridique en Vefa », Jean-Michel Berly, Legal BNP Paribas
Jean-Michel Berly, senior expert real estate law, Legal BNP Paribas, et professeur honoraire à l'ICH-Cnam - © BRUNO LEVY / LE MONITEUR

« Des modèles de garanties financières d'achèvement pour combler le vide juridique en Vefa », Jean-Michel Berly, Legal BNP Paribas

Propos recueillis par Sophie d'Auzon |  le 26/01/2018  |  GFAImmobilierRéglementation

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Afin de clarifier les modalités de réalisation et de financement des travaux d'achèvement d'un immeuble vendu en Vefa, un groupe de travail mené par Jean-Michel Berly  (senior expert real estate law, Legal BNP Paribas, et professeur honoraire à l'ICH-Cnam) pour la Fédération bancaire française a élaboré deux modèles types de garanties financières d'achèvement. La future loi « Elan » devrait en reprendre les principes.

Dans quel contexte ce groupe de travail sur la garantie financière d'achèvement a-t-il été créé ?

[...]

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