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Des modèles de contrats seront diffusés début 2012

le 23/12/2011

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Performance énergétique -

Le ministère de l’Ecologie a confié au cabinet Lefèvre, Pelletier & associés la rédaction des modèles de marchés publics de performance énergétique à destination des collectivités locales. Une dizaine de modèles est en cours de rédaction. « Chacun sera introduit par une fiche pédagogique guidant le pouvoir adjudicateur pour choisir le bon montage, détaille Olivier Ortega (notre photo), associé au cabinet LPA. Il comprendra un avis d’appel public à concurrence, un règlement de consultation ou de dialogue, un cahier des clauses administratives particulières et un cahier des clauses techniques particulières, le tout assorti de commentaires didactiques. »

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PHOTO - 609888.BR.jpg - © BRUNO LEVY/LE MONITEUR

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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