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Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral

le 15/01/2010  |  Droit de la constructionImmobilierRéglementation

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Un salarié, présent depuis de nombreuses années dans une entreprise, se plaint de harcèlement moral de la part d'un directeur nommé en 2001. Suite à un arrêt maladie, le médecin du travail le déclare inapte à tout poste dans l'établissement, mais apte à un poste sans contact avec le directeur. Le salarié est remercié pour inaptitude en 2005. En appel, le licenciement est jugé nul, et l'intéressé obtient des dommages-intérêts.

Question Le harcèlement moral était-il caractérisé ?

Réponse Oui. Le directeur soumettait les salariés à une pression continuelle : reproches incessants, ordres et contre-ordres afin de diviser l'équipe mais aussi mise à l'écart du salarié, mépris affiché à son égard et absence de dialogue caractérisée par une communication par tableaux.

Commentaire Selon la Cour de cassation, des méthodes de gestion peuvent caractériser le harcèlement si les agissements répétés ont pour objet ou effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Peu importe que l'employeur ait pris des mesures pour mettre fin à ces agissements.

Cass., soc., 10 novembre 2008, n° 07-45321.

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