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Des juges toujours plus sévères

Thibault Soleilhac, avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, Hélios Avocats |  le 12/11/2021  |  Espèces protégéesAutorisation environnementale France

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Par deux décisions du 7 octobre 2021 (n° 2004480 et n° 2003002), le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé un arrêté [...]

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