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Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols
Le Comité pour l'économie verte identifie des pistes pour lutter contre l'artificialisation des sols. - © yanikap - stock.adobe.com

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Emilie Legendre, AEF Habitat et urbanisme |  le 09/07/2019  |  Droit de l'urbanismeArtificialisationDocument d'urbanismeFiscalité

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Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015. France stratégie et le CGEDD travaillent également à ce sujet et leurs conclusions sont attendues pour la fin de l’été.

Dans un rapport daté de juin 2019 et dont AEF info a eu copie, le comité pour l’économie verte dresse cinq recommandations [...]

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