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Des informations pour renseigner le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du Code de la construction et de l'habitation, JO du 30 janvier 2020

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), créé au 1er janvier 2011, a pour objectif de dresser [...]

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